G-100.1
Règlement général de la municipalité.
Année 2026
RÈGLEMENT 307-25
Portant sur la citation comme bien Patrimonial du bâtiment principal de l'église de Béthanie et de son terrain situé au 1376 chemin de Béthanie à Béthanie
RÈGLEMENT 308-25
Sur l'occupation et l'entretien de bâtiments de la Municipalité de Béthanie
Règlement 2026-01 - MRC D'Acton
Règlement relatif à l'imposition des quotes-parts aux municipalités membres de la municipalité régionale de comté d'Acton pour l'année 2026
Règlement 311-26
Annulation du règlement sur les autorisations municipales concernant les nuisances sonores
Règlement 308-26
Portant sur la citation comme bien Patrimonial de l'église de Béthanie et son terrain situé au 1376 chemin de Béthanie
Règlement 310-26
Sur la prévention contre les incendies des grands élevages sur le territoire de Béthanie
Année 2025
Règlement 301-25
Modifiant le règlement 250-18 sur la déclaration d'immeuble patrimonial
Règlement 302-25
Concernant l'enlèvemnet des matières organiques dans les limites des la municipalité
Règlement 303-25
Concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité
Règlement 304-25
Collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité
Règlement 305-25
Taxation et tarification pour les services de la municipalité de Béthanie pour l'exercice financier 2026
Règlement 306-25
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Année 2024
# 297-24
Règlement numéro 297-24 sur la gestion contractuelle pour la municipalité de Béthanie
# 298-24
Règlement numéro 294-24 remplaçant le règlement numéro 168-07 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et une délégation de certains pouvoirs du conseil
#299-24
Règlement numéro 299-24 remplaçant le règlement numéro 218-13 et ses amendements régissant les règles de régie interne sur la tenue des séances du conseil
Année 2023
#293-23
Modifie le règlement de zonage numéro 123-02 de la municipalité de Béthanie.
#287-23
Établissant la taxation et la tarification pour les services de la municipalité de Béthanie de l'exercice financier 2023.
#294-23
Règlement #294-23 modifiant le règlement municipal #188-09.
Règlement - 295-23
Règlement numéro 295-23 sur la prévention des incendies, modifiant le règlement numéro 208-12
Règlement - 296-23
Règlement numéro 296-23 établissant la taxation et la tarification pour les services de la municipalité de Béthanie pour l'exercice financier 2024
Année 2022
#268-22
Règlement sur les autorisations municipales concernant les nuisances sonores.
#269-22
Règlement fixant les taux de taxes et les tarifs des compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2022.
#270-22
Règlement fixant les taux de tarification concernant les services municipaux pour l'exercice financier 2022.
#274-22
Règlement sur le traitement des déjections animales des grands élevages.
#275-22
Règlement sur le monitorat de la consommation d'eau des grands élevages.
#276-22
Règlement sur la prévention contre les incendies des grands élevages.
#277-22
Règlement concernant l'économie d'eau dans les installations des grands élevage.
#278-22
Règlement sur la location de salle au centre communautaire.
#279-22
Règlement modifiant le règlement #248-18 sur la rémunération des élus afin de permettre la rémunération de citoyens participant aux comités municipaux.
#280-22
Règlement modifiant le règlement #248-18 sur la rémunération des élus afin de corriger une erreur sur le calcul de l'indexation du salaire des élus.
#281-22
Règlement modifiant le règlement #274-22 sur le traitement des déjections animales des grands élevages.
#282-22
Règlement modifiant le règlement #276-22 sur la prévention contre les incendies des grands élevages.
#283-22
Règlement modifiant le règlement #277-22 concernant l'économie d'eau dans les installations des grands élevages.
#284-22
Règlement régissant les normes et conditions minimales de garde des animaux domestique.
Année 2021
#260-21
Règlement fixant les taux de taxes et les tarifs des compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2021.
#261-21
Règlement fixant les taux de tarification concernant les services municipaux pour l'exercice financier 2021.
#263-21
Règlement concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité.
#264-21
Règlement concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité.
#265-21
Règlement concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité.
#266-21
Règlement modifiant le règlement sur la démolition d'immeubles.
Année 2020
Règlement 256-20
#257-20
Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 123-02.
#258-20
Règlement modifiant le règlement des permis et certificats numéro 126-02.
#259-20
Règlement réduisant la limite de vitesse sur le chemin Mouton sur le territoire de la municipalité.