Règlements municipaux

Règlement général de la municipalité.

Modifie le règlement de zonage numéro 123-02 de la municipalité de Béthanie.

Établissant la taxation et la tarification pour les services de la municipalité de Béthanie de l'exercice financier 2023.

Règlement #294-23 modifiant le règlement municipal #188-09.

Règlement numéro 295-23 sur la prévention des incendies, modifiant le règlement numéro 208-12

Règlement numéro 296-23 établissant la taxation et la tarification pour les services de la municipalité de Béthanie pour l'exercice financier 2024

Règlement sur les autorisations municipales concernant les nuisances sonores.

Règlement fixant les taux de taxes et les tarifs des compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2022.

Règlement fixant les taux de tarification concernant les services municipaux pour l'exercice financier 2022.

Règlement sur le traitement des déjections animales des grands élevages.

Règlement sur le monitorat de la consommation d'eau des grands élevages.

Règlement sur la prévention contre les incendies des grands élevages.

Règlement concernant l'économie d'eau dans les installations des grands élevage.

Règlement sur la location de salle au centre communautaire.

Règlement modifiant le règlement #248-18 sur la rémunération des élus afin de permettre la rémunération de citoyens participant aux comités municipaux.

Règlement modifiant le règlement #248-18 sur la rémunération des élus afin de corriger une erreur sur le calcul de l'indexation du salaire des élus.

Règlement modifiant le règlement #274-22 sur le traitement des déjections animales des grands élevages.

Règlement modifiant le règlement #276-22 sur la prévention contre les incendies des grands élevages.

Règlement modifiant le règlement #277-22 concernant l'économie d'eau dans les installations des grands élevages.

Règlement régissant les normes et conditions minimales de garde des animaux domestique.

Règlement fixant les taux de taxes et les tarifs des compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2021.

Règlement fixant les taux de tarification concernant les services municipaux pour l'exercice financier 2021.

Règlement concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité.

Règlement concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité.

Règlement concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité.

Règlement modifiant le règlement sur la démolition d'immeubles.

Règlement fixant les taux de taxes et les tarifs des compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2020.

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 123-02.

Règlement modifiant le règlement des permis et certificats numéro 126-02.

Règlement réduisant la limite de vitesse sur le chemin Mouton sur le territoire de la municipalité.