La prochaine séance du conseil sera le 14 avril 18h30

Un avis public est une communication officielle rendue publique par la municipalité afin d’informer le public d’une décision, d’un projet, d’une politique ou de toute autre question d’intérêt général. Il vise à fournir des informations détaillées et transparentes sur le sujet en question, permettant ainsi aux membres du public de prendre connaissance des faits, de formuler des commentaires ou des objections, et de participer au processus décisionnel ou consultatif.


Année 2025

Avis public - Entrée en vigueur - règlement 300-24
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Budget 2025
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Avis de scrutin
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Avis bureaux de vote - vote par anticipation et le jour du scrutin
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Déclaration de candidature
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Avis public Résultat d'élection
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Avis public - Calendrier des séances du conseil de la MRC d'Acton Calendrier séances ordinaires du conseil de la MRC d'Acton pour 2025
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Année 2024

Règlement numéro 297-24 Avis de motion
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Règlement numéro 298-24 Avis de motion
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Règlement numéro 297-24 Entrée en vigueur
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Règlement numéro 298-24 Entrée en vigueur
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Règlement numéro 299-24 Avis de motion
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Vacance du poste du maire et nomination d'un maire suppléant Décès de monsieur le maire
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Règlement numéro 299-24 Entrée en vigueur
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Élection partielle Avis public annonçant la date d'élection partielle
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Avis public Séance ordinaire prévue le 19 août reportée au 20 août
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Dépôt du rôle 2025
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Avis élection - novembre 2024
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Convocation 26 juillet 2024 séance extraordinaire
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Année 2023

#293-23 Entrée en vigueur du règlement #293-23.
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#294-23 Avis de modification du règlement #188-09.
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Avis de motion Concernant la modification de l'article 2.7 sur les matières non admissibles.
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Taxation et tarification Entrée en vigueur du règlement de taxation et tarification 2023.
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Avis de modification du règlement #123-02 Concernant le projet de règlement #293-23 modifiant le règlement de zonage #123-02
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Consultation publique Avis d'assemblée publique de consultation.
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Avis public Calendrier des séances du conseil 2024 Calendrier des séances du conseil 2024
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Avis public - demande de dérogation mineure Demande de dérogation mineure
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Avis public séance Budget 2024 Avis public séance Budget 2024
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Budget - 2024 Allocution du maire lors de la présentation des prévisions budgétaires pour l’exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2024
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