Un avis public est une communication officielle rendue publique par la municipalité afin d’informer le public d’une décision, d’un projet, d’une politique ou de toute autre question d’intérêt général. Il vise à fournir des informations détaillées et transparentes sur le sujet en question, permettant ainsi aux membres du public de prendre connaissance des faits, de formuler des commentaires ou des objections, et de participer au processus décisionnel ou consultatif.
Année 2025
Avis public - Entrée en vigueur - règlement 300-24
Budget 2025
Avis de scrutin
Avis bureaux de vote - vote par anticipation et le jour du scrutin
Déclaration de candidature
Avis public Résultat d'élection
Avis public - Calendrier des séances du conseil de la MRC d'Acton
Calendrier séances ordinaires du conseil de la MRC d'Acton pour 2025
Avis Public - Demande de démolition d'immeuble
2189 chemin de Béthanie
Élection générale du 2 novembre 2025
Avis public du scrutin
Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise
Avis public de révision de la liste électorale
Avis public de la révision de la liste électorale
Avis public - Résultat d'élection
Calendrier des séances ordinaires 2026
Séance extraordinaire du conseil le mardi 9 décembre 18 h 30
Adoption du budget et du plan triennal d'immobilisation
Année 2024
Règlement numéro 297-24
Avis de motion
Règlement numéro 298-24
Avis de motion
Règlement numéro 297-24
Entrée en vigueur
Règlement numéro 298-24
Entrée en vigueur
Règlement numéro 299-24
Avis de motion
Vacance du poste du maire et nomination d'un maire suppléant
Décès de monsieur le maire
Règlement numéro 299-24
Entrée en vigueur
Élection partielle
Avis public annonçant la date d'élection partielle
Avis public
Séance ordinaire prévue le 19 août reportée au 20 août
Dépôt du rôle 2025
Avis élection - novembre 2024
Convocation 26 juillet 2024 séance extraordinaire
Année 2023
#293-23
Entrée en vigueur du règlement #293-23.
#294-23
Avis de modification du règlement #188-09.
Avis de motion
Concernant la modification de l'article 2.7 sur les matières non admissibles.
Taxation et tarification
Entrée en vigueur du règlement de taxation et tarification 2023.
Avis de modification du règlement #123-02
Concernant le projet de règlement #293-23 modifiant le règlement de zonage #123-02
Consultation publique
Avis d'assemblée publique de consultation.
Avis public Calendrier des séances du conseil 2024
Calendrier des séances du conseil 2024
Avis public - demande de dérogation mineure
Demande de dérogation mineure
Avis public séance Budget 2024
Avis public séance Budget 2024
Budget - 2024
Allocution du maire lors de la présentation des prévisions budgétaires pour l’exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2024